CANNELLE ET ROMARIN – Conditions Générales de Vente en Ligne
A. Champ d’Application
- Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables aux ventes en ligne conclues entre “CANNELLE et ROMARIN” et tout acheteur, professionnel ou non, effectuées par l’intermédiaire du Site Internet de “CANNELLE et ROMARIN”: www.aromasspain.fr et/ou www.cannelleetromarin.com (ci-après le «Site Internet»). Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de ces ventes en ligne.
- Toutes les relations commerciales entre “CANNELLE ET ROMARIN”, dont le siège social est situé
CANNELLE ET ROMARIN
ROBERTO FERNANDEZ REIRIZ E.I.
215, Chemin de la Grande Pièce
73410 SAINT OURS (France)
(ci-après «CANNELLE et ROMARIN»), et le Client, seront régies par les présentes Conditions Générales de Vente. En passant sa commande/son achat, le client reconnait avoir pris connaissance du contenu de ces Conditions et les accepter. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis le cas échéant par le client ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces Conditions Générales. La nullité éventuelle de l’une des dispositions des présentes Conditions Générales n’aura en aucune manière une influence sur la validité des autres clauses. “CANNELLE ET ROMARIN” se réserve le droit de modifier à tout moment les dispositions des présentes conditions générales.
B. Prix
- Les produits sont vendus aux prix indiqués sur le Site Internet au moment de la commande/de l’achat online. Les prix indiqués sur le Site Internet s’entendent en EURO et TVA comprise. Ils ne tiennent toutefois pas compte des frais de livraison qui sont facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur les prix de la boutique en ligne de “CANNELLE et ROMARIN”. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande
- “CANNELLE et ROMARIN” se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, en cas de passation de commande, le prix valable au moment de la commande s’appliquera à l’achat en question. Les offres présentées sur le Site Internet ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
C. Commandes et Livraisons
- Les offres établies par “CANNELLE et ROMARIN”, sont faites sans obligation en ce qui concerne les dates de livraison, qui sont toujours données à titre purement indicatif. Des livraisons tardives ne peuvent en aucun cas donner lieu au paiement d’amendes, de dommages-intérêts, subrogation ou dissolution de la convention à charge de “CANNELLE et ROMARIN”. Toute modification de la commande annule les délais de livraison convenus.
- Les produits commandés sont envoyés par transporteurs. Les informations données par le client lors de la saisie de sa commande engagent sa responsabilité en cas de défaut de renseignements ou d’erreur dans le libellé des coordonnées de livraison ne permettant pas aux transporteurs d’effectuer la livraison.
- “CANNELLE et ROMARIN” s’engage à honorer les commandes reçues via le Site Internet dans la limite des stocks disponibles. En cas de non disponibilité du produit, “CANNELLE et ROMARIN” s’engage à en informer le client le plus rapidement possible, et dans les 30 jours à compter de la validation de la commande, soit à livrer le produit, soit à annuler la commande et procéder au remboursement.
Après validation de la commande, aucune modification de commande ne peut être prise en compte. Si le client souhaite
des articles supplémentaires, il doit repasser une nouvelle commande.
D. Paiement
- Les produits sont payés intégralement au moment de la commande online, directement au moyen d’un module de paiement. “CANNELLE et ROMARIN” fait appel à des partenaires professionnels et spécialisés externes pour le traitement de transactions financières online. Le paiement sécurisé par carte bancaire en ligne s’effectue en France par carte bancaire ou de credit MAESTRO, VISA, AMEX, EUROCARD, MASTERCARD ou compte Paypal.
“CANNELLE et ROMARIN” effectue les démarches raisonnables en vue d’organiser les transactions financières online en toute sécurité, et en respectant la vie privée. Les informations financières du client obtenues dans le cadre du paiement online, seront échangées seulement entre le partenaire externe et les institutions financières impliquées.
“CANNELLE et ROMARIN” n’a pas accès aux informations financières confidentielles du client. Les paiements online sont effectués à l’aide des protocoles protégés. Les conditions générales de l’administrateur externe de la plate-forme de paiement s’appliquent à tous les paiements online. L’administrateur externe est le seul responsable en ce qui concerne le traitement correct de tous les paiements online.
E. Réclamations
- Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages à “CANNELLE et ROMARIN” par courrier recommandé, dans un délai d’une semaine à compter de la livraison.
En cas d’absence du client à la date prévue de livraison, pour laquelle le client avait marqué son accord, de nouveaux frais de livraison pourront lui être facturés. Les éventuels frais de retour des produits lui seront également portés en compte.
Au cas où le transporteur déclare le produit perdu, et seulement dans ce cas, nous expédierons un produit de remplacement. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève. - “CANNELLE et ROMARIN” se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
F. Garantie
- La garantie légale de 2 ans s’applique à compter de la date de retrait/livraison des produits (la date mentionnée sur la facture d’achat faisant foi) dans le cadre d’un contrat de vente conclu avec un consommateur, au sens de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur. Le délai de garantie est de un an dans le cadre de contrat conclu avec des professionnels.
Cette garantie couvre seulement une non-conformité entre le produit commandé et le produit livré, qui existe au moment de la livraison. Sont dès lors notamment exclus:v- tout dommage direct ou indirect affectant les produits après la livraison (p.ex. causés par l’humidité, des chocs, une chute, un usage anormal…);
- les défauts dont le client avait connaissance au moment de la livraison;
- tout préjudice causé par un montage ou traitement fautive des produits;
- tout dommage causé par un incendie, l’eau, la foudre, un accident, une calamité naturelle;
- tout dommage causé expressément, par négligence ou par l’usage anormal ou non conforme aux prescriptions du fabricant.
- “CANNELLE et ROMARIN” n’offre pas d’autres garanties commerciales. Tout défaut de non-conformité doit être mentionné à “CANNELLE et ROMARIN” dans les 8 jours à compter de la constatation.Sauf stipulation contraire, le client transmettra ses plaintes par lettre recommandée à “CANNELLE et ROMARIN”, et ce,
a.- en cas de plainte pour des vices apparents ou un défaut de conformité, dans les 2 jours suivants la livraison
b.- en cas de vices cachés, dans les 8 jours de la découverte de ce vice et en tous cas dans les six mois de la date de livraison des produits, par courrier recommandée adressée à “CANNELLE et ROMARIN”. Aucune responsabilité pour des vices apparents ou cachés ou pour non-conformité ne pourra être retenue dans le chef de “CANNELLE et ROMARIN” si ces délais ne sont pas respectés.
G. Responsabilité
- La responsabilité de “CANNELLE et ROMARIN” est limitée à la responsabilité que la loi impose impérativement.
“CANNELLE et ROMARIN” n’est jamais responsable des dommages indirects. “CANNELLE et ROMARIN” n’est pas non plus responsable des dommages causés de manière directe ou indirecte par un acte du client ou d’un tiers, qu’ils aient été provoqués par une faute, une négligence ou par un cas de force majeure. - Si une des parties, en cas de force majeure, se trouve dans l’impossibilité d’exécuter le contrat ou si cette exécution est devenue, entre la conclusion du contrat et son exécution effective, particulièrement difficile d’un point de vue technique ou économique, elle se réserve le droit de dissoudre le contrat sans frais ou indemnité, par notification écrite à l’autre partie.
Sont conventionnellement considérés comme cas de force majeure: guerre, circonstances naturelles, grève ou lock-out, incendie, inondation, saisie, embargo, manque de moyens de transport, pénurie générale de matières premières ou de produits sur le marché, limitations à la consommation d’énergie et ce indépendamment du fait si ces circonstances ou le cas de force majeure frappe “CANNELLE et ROMARIN” ou un de ses fournisseurs.
H. Droit de Retour
- Dans le cadre d’un contrat de vente conclu avec un consommateur, au sens de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur, ce dernier a le droit de notifier à “CANNELLE et ROMARIN” qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du bien.
Le client qui souhaite exercer ce droit, doit contacter “CANNELLE et ROMARIN” dans le délai susmentionné au numéro de téléphone 07 52 07 24 03 ou par e-mail à l’adresse suivante: france@aromasspain.fr
Les produits devront être retournés, aux frais du client, à “CANNELLE et ROMARIN” 215, Chemin de la Grande Pièce 73410 Saint Ours (France), dans leur état original et intact, avec leur emballage d’origine, et (une copie) de la facture/du bon de livraison.
“CANNELLE et ROMARIN” remboursera au client le prix d’achat déjà payé dans les 30 jours de l’acceptation de la reprise. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni échangé. En cas de retours anormaux ou abusifs, “CANNELLE et ROMARIN” se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
I. Collecte de Données et Confidentialité
- “CANNELLE et ROMARIN” se réserve le droit d’incorporer les données communiquées par le client (online, par mail ou d’une autre façon) dans un fichier automatisé lui appartenant.
Seront conservées en cas de commande online p.ex. le nom, l’adresse e-mail, l’âge, le sexe, l’adresse postale, etc…
Ces données seront la propriété de “CANNELLE et ROMARIN”, et seront utilisés exclusivement par cette dernière afin de garantir un meilleur service à sa clientèle (recommandation de produits en fonction des habitudes d’achat). En outre, ces données pourront être utilisées en vue de l’organisation de campagnes d’information ou de promotion en relation avec les produits offerts.
Si le client ne souhaite plus recevoir d’informations commerciales, le client doit en informer “CANNELLE et ROMARIN” soit par téléphone au numéro 07 52 07 24 03 ou par e-mail à l’adresse suivante: france@aromasspain.fr
Le traitement de Données à caractère personnel visé au présent article a fait l’objet d’une déclaration à la Commission de Protection de la Vie Privée, conformément au prescrit de la loi du 8 décembre 1992:
1) Le maître du fichier est la société “CANNELLE et ROMARIN” – ROBERTO FERNÁNDEZ REIRIZ E.I.;
2) la finalité du traitement est de permettre à la Société de gérer sa clientèle (administration de la clientèle, gestion et prestation de services, suivi de la solvabilité, marketing et publicité);
3) Le client a le droit d’obtenir des renseignements complémentaires en consultant le registre public de la Commission pour la Protection de la Vie Privée;
4) Tout client a le droit d’obtenir, dans les conditions prévues par la législation en vigueur, la communication des données qu’un traitement contient à son sujet et
5) d’obtenir la correction de toute donnée à caractère personnel inexacte qui la concerne.
J. Droit Applicable
- Le Droit Français est le seul applicable au présent contrat. Toute contestation éventuelle sera de la compétence exclusive des tribunaux du siège social de “CANNELLE et ROMARIN”.
CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB
Cette version est d’application depuis le 2 avril 2012.
- Conditions d’Utilisation
Le Site https://www.aromasspain.fr et/ou https://www.cannelleetromarin.com/ (ci-après le «Site Web») est géré par
la société “CANNELLE et ROMARIN” dont le siège social est établi en 215, Chemin de la Grande Pièce 73410 SAINT
OURS (France) (ci-après “CANNELLE et ROMARIN”).
“CANNELLE et ROMARIN” peut, arbitrairement, changer, compléter ou amender cette Convention relative à votre
utilisation future du Site Web, à tout moment, pour n’importe quelle raison, sans vous en avoir averti, ou toute personne,
et sans que sa responsabilité ne soit engagée. Vous ne pouvez changer, compléter ou amender cette Convention
d’aucune manière.
Cette Convention réglemente l’utilisation du Site Web, ainsi que le contenu, les informations et les services qui figurent
dans ce site. Elle exclut ou limite la responsabilité de “CANNELLE et ROMARIN” et de toute autre personne, et contient
d’autres dispositions importantes qui doivent être lues.
Chaque fois que vous utilisez le Site Web, cette Convention telle qu’elle apparaît à ce moment là, réglemente cette
utilisation. En conséquence, lorsque vous utilisez le Site Web, vous devez vérifier la date de cette Convention (qui
apparaît en tête de celle-ci). - Votre Acceptation de cette Convention
Cette Convention est passée entre vous et toutes les personnes que vous représentez (et lorsque le terme personne est
utilisé dans cette Convention, il désigne tous les types de personnes physiques et morales) et “CANNELLE et
ROMARIN” et réglemente votre utilisation du Site Web, ainsi que le contenu, les informations et services qui figurent
dans le Site Web.
Chaque fois que vous utilisez le Site Web, vous marquez votre accord à cette Convention ainsi que l’accord de toutes
les personnes que vous représentez, sans limitations ou réserves, et vous déclarez et garantissez que vous possédez
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vous ne marquez pas votre accord à toutes les dispositions de cette Convention, ou si vous n’êtes pas autorisé à
marquer votre accord à cette Convention, vous ne pouvez pas utiliser le Site Web. - Dispositions Générales
Vous ne pouvez pas copier, reproduire, republier, télécharger, poster, transmettre, distribuer ou utiliser le Site Web et
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contraire indiquée sur le Site Web. Nonobstant les dispositions ci-dessus, tous les logiciels et autres matériels
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seront régis par lesdites dispositions.
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réglementations applicables aux produits et services qu’ils mettent en vente sur leur site, notamment en matière de
protection du consommateur, de vente à distance, réglementation des prix, etc. - Renonciation, Exclusion de Responsabilité, Limitation de la Responsabilité, Dispenses et
Indemnités
“CANNELLE et ROMARIN” rejette toute responsabilité concernant votre utilisation du Site Web. Dans cette optique, les
dispositions suivantes s’appliquent à votre utilisation du site:
6.1 Renonciation
L’utilisation du Site se fait à vos risques et périls. Le Site est constitué sur base de ‘si’ et ‘si disponible’, c’est-à-dire
utilisable dans la limite de son accessibilité et sans aucune forme de garantie d’interprétation ou de fonctionnement,
implicite ou explicite. Ceci inclut, sans aucune limitation, toutes interprétations, garanties ou conditions concernant
l’intitulé d’une fonction, sa légitimité, sa valeur marchande, toute aptitude pour un objectif déterminé, performance,
durabilité, disponibilité, opportunité, précision ou complétude. “CANNELLE et ROMARIN” et ses fournisseurs rejettent
toute responsabilité concernant tous ces éléments, dans leur expression la plus large autorisée par la loi. Aucune
interprétation, garantie ou condition résultant d’une transaction, prestation ou application commerciale ne sera autorisée.
Vous êtes seul responsable de l’obtention, la configuration et l’entretien du matériel informatique, hardware et software,
des services téléphoniques ainsi que des autres équipements et services nécessaires à votre utilisation du Site Web.
Internet n’est pas un média sûr, et peut être l’objet d’interruptions et de perturbations, de violations accidentelles ou
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l’accès, le traitement ou l’acceptation de toute communication transmise à “CANNELLE et ROMARIN” par le Site ou e-
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interruption, changement, amendement ou annulation du Site ou des services e-mail.
Sans aucune limitation de tout ce qui précède, “CANNELLE et ROMARIN” n’accepte aucune interprétation, garantie ou
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a) la compatibilité du Site avec votre ordinateur, équipements connexes et logiciels;
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e) l’obtention de résultats partiels ou complets suite à l’utilisation du site;
f) l’utilisation du site, y compris la recherche et le téléchargement d’informations, exempts de virus, «Trojan Horses»,
«Worms» ou tout autre élément destructeur ou perturbateur; ou
g) l’utilisation du Site ne lèse les droits (y compris les droits de propriété intellectuelle) d’aucune personne. “CANNELLE
et ROMARIN” rejette toute responsabilité concernant tous ces éléments, de la manière la plus large autorisée par la loi.
6.2 Exclusion de Responsabilité
“CANNELLE et ROMARIN” ne sera en aucun cas (sauf en cas de faute lourde ou de faute intentionnelle) responsable,
vis-à-vis de vous ou de toute autre personne, de toute perte d’utilisation, perte de production, perte de revenus ou de
profits (anticipée ou non), perte de marché, perte économique, perte particulière ou accessoire, directe ou indirecte, ou
dommages, ou dommages financiers, qu’il s’agisse de contrats, préjudices, négligences, responsabilité objective, ou
agissements tombant sous n’importe quelle théorie ou loi d’équité, résultant de, connexe à ou relatif à l’utilisation du site,
par vous ou par toute autre personne, nonobstant toute forme de négligence ou autre erreur ou méfait de la part
de“CANNELLE et ROMARIN” ou fournisseurs, et en dépit du fait que “CANNELLE et ROMARIN” ait été informé de
l’éventualité de tels dommages et pertes dans votre chef ou dans le chef de toute autre personne.
6.3 Dispenses
Par la présente, vous dispensez, remettez et déchargez définitivement toute personne appartenant à “CANNELLE et
ROMARIN”, ainsi que leurs franchisés, partenaires, agents, directeurs, cadres, employés, prestataires d’informations et
de services, fournisseurs, sous-traitants, émetteurs ou détenteurs de licence respectifs, ainsi que toutes personnes
connexes, associées ou alliées, de tous droits, réclamations, plaintes, demandes, fondements, procès, responsabilités,
obligations, honoraires, frais et remboursements de toute nature et sorte, concernant tout fait, connu ou inconnu, existant
actuellement ou dans l’avenir, résultant de, relatif à et connexe à votre utilisation du Site.
6.4 Acquittement
Vous acceptez d’acquitter, défendre et innocenter toute personne appartenant à “CANNELLE et ROMARIN” et à ses
fournisseurs, ainsi que leurs franchisés, partenaires, agents, directeurs, cadres, employés, prestataires d’informations et
de services, fournisseurs, sous-traitants, émetteurs ou détenteurs de licence respectifs, ainsi que toutes personnes
connexes, associées ou alliées (désignées collectivement comme ‘les parties indemnisées), et de les décharger de
toutes responsabilités, dépenses et frais, y compris et sans limitation d’honoraires et frais de justice, incombant aux
parties acquittées suite à toute plainte ou demande résultant de, relative à et connexe à votre utilisation du site ou votre
violation de cette convention. Vous assisterez et coopérez dans toute la mesure du possible, à la demande des parties
acquittées, pour les innocenter de toute plainte ou demande. Les conseils et informations fournis par écrit ou oralement
par “CANNELLE et ROMARIN”, et ses fournisseurs ainsi que leurs représentants respectifs ne peut donner lieu à
aucune interprétation, assurance ou condition ou changement ou amendement de la présente convention, y compris les
renonciations, exclusions de responsabilité, limitations de responsabilité, dispenses et acquittements dont il est question
ci-dessus. Les conseils et informations fournis ne peuvent être considérés comme contraignables.
- Propriété et Utilisations Autorisées du Site
Le Site Web et toutes ses informations (sous forme textuelle, graphique, vidéo et audio), images, icônes, logiciels,
designs, applications, tables, modèles, données et tout autre élément disponible sur ou par l’intermédiaire du Site sont la
propriété de “CANNELLE et ROMARIN”, de ses fournisseurs et autres, et sont protégés en France par les
Réglementations sur les Marques, Droits d’Auteurs, et toutes autres lois. L’utilisation du Site n’entraîne pas le transfert
de quelque propriété ou autres droits sur le site ou sur son contenu que ce soit.
Le Site Web ne peut être utilisé que de manière explicitement décrite dans la présente Convention. Sous réserve de la
possibilité pour “CANNELLE et ROMARIN” de mettre un terme à ces pratiques en cas d’abus, le Site Web peut être
copié, reproduit, republié, téléchargé, expédié, transmis, modifié, indexé, catalogué, imité et distribué de quelque façon
que ce soit, en tout ou en partie, en ce compris par le biais de réseaux sociaux.
Le Site Web ne peut être utilisé qu’à des fins légales. Le Site Web ne peut être accédé et utilisé qu’à l’aide de logiciels
browser compatibles SSL et vendus dans le commerce. - Terme de cette Convention et du Site
Si vous contrevenez à n’importe quelle disposition de cette Convention, vous ne pouvez plus utiliser le Site Web.
“CANNELLE et ROMARIN” peut, à tout moment, pour n’importe quelle raison, et arbitrairement: a) modifier, supprimer
ou clôturer, temporairement ou définitivement, le Site ou une partie de celui-ci
b) réduire, suspendre ou mettre fin (partiellement ou entièrement) à votre permission d’accéder ou d’utiliser le Site, le
tout sans notification préalable ou responsabilité vis-à-vis de vous ou de toute autre personne, si cette Convention ou
votre permission d’accéder ou d’utiliser le site sont arrivées à terme pour vous, ou pour toute autre personne que vous
représentez, ou pour “CANNELLE et ROMARIN”. Dans ce cas;
1) cette Convention et toute autre existant entre “CANNELLE et ROMARIN” et toute autre personne que vous
représentez continuera à être d’application et contraignante, pour vous et pour toute autre personne que vous
représentez, conjointement et solidairement, relativement à vos accès et utilisations passés du Site, ainsi que à tout
élément en connexion, relatif ou résultant de vos accès et utilisations passés; et
2) “CANNELLE et ROMARIN” peut continuer à utiliser et à publier vos Données Personnelles conformément à la
Politique de Protection de la Vie Privée du Site, et à ses amendements périodiques. - Divers
Si une quelconque disposition de cette convention est jugée illégale, invalide, ou pour l’une ou l’autre raison, non
exécutoire, alors cette disposition sera sensée disparaître du reste de la convention, et n’affectera en rien la validité et le
caractère exécutoire de toutes les autres dispositions de la Convention.
Tous différends ou contestations affectant l’interprétation et l’exécution des présentes conditions seront soumis
obligatoirement aux Tribunaux de CHAMBÈRY. Le Droit Français sera exclusivement d’application.
